Sibylle Mottiez

De: Sibylle MOTTIEZ
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Sibylle MOTTIEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal de proximité de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sibylle MOTTIEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037131643(source JORF)
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2016
JORFTEXT000036787051(source JORF)
admissibilite
11 Avril 201811/04/2018
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000031889989(source JORF)
nomination
23 Janvier 201623/01/2016
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000031741800(source JORF)
admissibilite
31 Décembre 201531/12/2015
De: MOTTIEZ Sibylle
Denise, Marie-Françoise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
1er juin 2015
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000030954899(source JORF)
admissibilite
31 Juillet 201531/07/2015